L'entre deux guerres



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Mutualité et paritarisme dans l’entre-deux-guerres (1918-1944)

Le retour, en 1918, des trois départements d’Alsace-Lorraines bénéficiant du système de protection bismarckien, modifie sensiblement la problématique des assurances sociales. Désormais, le débat porte moins sur le niveau des prestations que sur la forme de démocratie sociale des institutions gestionnaires. L’hostilité des employeurs à l’égard de la protection socialisée demeure d’autant plus forte que la majorité d’entre eux considèrent toujours la protection sociale comme le domaine réservé des libéralités patronales. Ils opposent systématiquement les bienfaits de leurs caisses paritaires aux « périls étatiques » des projets en discussion. Le système paternaliste traditionnel s’avérant toutefois inadéquat, les lois de 1928 et 1930 font le choix de la formule mutualiste pour instituer en France le régime des assurances sociales.


Contraint au repli, le patronat recourt à la vieille tactique de l’entrisme. Ses organismes professionnels appellent les employeurs à créer leur société de secours mutuels. Dans la Loire, le responsable de la Chambre de commerce justifie cette infiltration, en indiquant que « c’est le seul moyen que nous aurons de conserver notre influence ». L’un des principaux organisateurs de ce mouvement, Gustave Bonvoisin, délégué de l’Union nationale des industries métallurgiques et minières, crée une centaine de caisses primaires professionnelles. Il en proclame le caractère mutualiste, tout en soulignant que ce sont des organismes « à gestion paritaire, où les patrons et les ouvriers partagent à égalité honneur et responsabilité ». Cette conception, totalement divergente du principe mutualiste « un homme, une voix », ne l’empêche nullement de siéger au Conseil d’administration de la FNMF de 1932 à 1945.


L’instrumentalisation de la mutualité ne constitue qu’un pis-aller pour le milieu patronal. Il demeure à l’affût d’une conjoncture favorable pour intervenir sous ses propres couleurs. Cette perspective se réalise avec la loi du 24 juin 1936, instituant le principe des conventions collectives. Un nouvel espace juridico-social s’ouvre, permettant aux salariés cadres et techniciens exclus des assurances sociales d’accéder à un régime de prévoyance collective géré paritairement. Avec la naissance de la « Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres » (CIPC), en octobre 1937, au siège du Comité des Forges, le paritarisme moderne** accomplit ses premiers pas.


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En théorie, l’idéal d’une gestion partagée est séduisante. Dans la pratique, la réalité est souvent très différente. Selon Pierre Laroque : "Qui dit paritarisme, dit gestion par le patronat, parce que le patronat est uni, représenté par une organisation unique au plan national. En face, la représentation des travailleurs, des bénéficiaires, est divisée entre les différentes tendances que se partagent les syndicats. De ce fait le patronat peut toujours trouver parmi les syndicats de salariés une ou deux organisations pour faire alliance contre les autres. C'est ce qui s'est d'ailleurs produit. In : 1945-1995, Cinquante ans de Sécurité sociale, film de Guy Devart, Bernard Gibaud et Richard Prost, Atelier Bleu/CNDP/INA, 1995



exposition 2006

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