La Mutualité française opère, au cours de la décennie 1960, une mutation doctrinale majeure, en substituant à la notion caduque de neutralité sociale le principe actif d’indépendance. Elle s’affranchit, ainsi, des limites de la complémentarité résignée pour s’engager dans une dynamique complémentaire inédite. Dans le fil de cette évolution, la loi du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité renforce les traits spécifiques de l’identité mutualiste face à ses concurrents du secteur marchand. Le terme « mutuelle » est ainsi réservé exclusivement aux groupements mutualistes. Outre la reconnaissance pleine et entière d’une capacité civile, la tutelle administrative s’atténue puisque tout ce qui n’est pas expressément interdit est désormais autorisé.

L’extension des droits va de pair avec un renforcement des devoirs, visant à garantir la fiabilité des engagements pris par les mutuelles à l’égard de leurs adhérents. Le législateur, conscient des effets dommageables résultant des « manifestations anormales de la concurrence* », s’engage à instituer un « code de bonne conduite » entre opérateurs de prévoyance complémentaire. Rude gageure, car la loi du 31 décembre 1989 ne répond que partiellement à l’engagement initial. La contrainte concurrentielle demeure plus que jamais un sujet de préoccupation en raison de la pression exercée par les mécanismes internationaux. L’élaboration du statut juridique mutualiste s’effectue désormais dans un cadre trilatéral, l’Europe assumant un rôle décisionnel au coté de l’Etat national.

Les directives d’assurances arrêtées, en 1992, par la Communauté européenne tendent à banaliser la pratique mutualiste, en imposant une différenciation entre les activités d’assurances et celles de gestion des réalisations sanitaires et sociales. La persévérance manifestée par les mutualistes pour défendre le droit de transposer les directives, sans dénaturer leur pratique solidaire, s’est avérée finalement bénéfique. Si le nouveau code, voté le 19 avril 2001, préserve pour l’essentiel les valeurs de l’institution, elle n’en est pas pour autant immunisée contre les toxines de la mondialisation. Comme à chaque étape de son histoire, le code de la mutualité ne vaut que par l’aptitude des groupements à se l’approprier pleinement.

* Rapport du groupe de travail interministériel sur la protection sociale complémentaire, présidé par Pierre Gisserot, janvier 1985, p.114