L’ordonnance du 4 octobre 1945, portant organisation de la sécurité sociale, ouvre une période lourde d’incertitudes pour l’avenir de la Mutualité française. La généralisation de la couverture sociale à toute la population se substitue à une protection auparavant limitée à certaines catégories de salariés. Le gouvernement, désirant lier cette avancée avec le principe de démocratie sociale, décrète «la relève de la mutualité par le syndicalisme* », jugé plus représentatif des aspirations ouvrières. Le législateur estime, toutefois, que l’institution mutualiste doit poursuivre sa mission dans l’organisation de la protection sociale, comme institution de prévoyance complémentaire et libre.

L’ordonnance du 19 octobre 1945, portant statut de la mutualité, donne vie à cette conviction. Ses buts et ses moyens s’en trouvent sensiblement élargis. Le champ d’action ouvert aux sociétés s’étend désormais à tout ce qui concerne le développement moral, physique et intellectuel de ses membres. La tutelle étatique s’assouplit ; le contrôle a posteriori se substituant au contrôle a priori. Ses outils techniques, notamment les caisses autonomes, sont modernisés et son rôle social élargi par la création du comité départemental de coordination. La mutualité d’entreprise, enfin, s’affranchit de la tutelle patronale en devenant l’interlocuteur privilégié du comité d’entreprise, nouvellement créé, pour la gestion des œuvres sociales faisant appel aux contributions des travailleurs.

Les pouvoirs publics, désireux d’apaiser les tensions provoquées par la mise en place du nouveau système social, s’efforcent d’amender partiellement le dispositif initial. La loi Morice, du 27 janvier 1947, reconnaît aux sociétés mutualistes la possibilité de devenir des correspondants ou des sections locales de la Sécurité sociale. Seuls, il est vrai, les groupements de fonctionnaires bénéficieront pleinement de cette disposition par la loi du 9 avril 1947. A l’aube des années 1950, le temps d’une coopération raisonnée entre la Sécurité sociale et la Mutualité semble enfin venu sous l’impulsion des grandes mutuelles de la fonction publique, la MGEN et la MGPTT notamment.

* Alexandre Parodi, ministre du Travail du 9 septembre 1944 au 6 novembre 1945