Les mutualistes, promus au rang d’acteurs privilégiés pour les réformes sociales de la République en 1870, devront attendre 28 années pour obtenir l’abrogation de la législation impériale. La Charte de la mutualité est l’une des dernières grandes lois de liberté républicaine à entrer dans le droit. Le blocage résulte de la volonté gouvernementale d’imposer aux sociétés de secours mutuels le mode de fonctionnement des compagnies d’assurance dont la technique de couverture des risques fascine l’élite républicaine.

Le refus persistant des mutualistes de renoncer à leurs valeurs contraint les autorités à rechercher un compromis acceptable par les deux parties, au terme d’une interminable discussion parlementaire. La reconnaissance de la personnalité solidaire du mutualisme est acquise en échange d’une gestion rationalisée des opérations à long terme comme la retraite, par le vote de la législation du 1er avril 1898. Si, la loi valide le champ d’activité traditionnel des sociétés (maladie, accident, infirmité, vieillesse, décès), elle leur apporte surtout la précieuse faculté de constituer des Unions.

L’Union est explicitement désignée comme le moyen nécessaire pour créer des caisses d’assurances, des dispensaires et des pharmacies. Cette nouvelle structure confère à la Mutualité la capacité de conjuguer les opérations à long terme et les secours temporaires. De nouveaux espaces solidaires sont ainsi créés, rendant possible notamment le maintien des droits acquis pour un sociétaire changeant de résidence et de mutuelle. La Mutualité concerne désormais toute la famille et non plus seulement son chef. Les femmes se voient reconnaître une place et un rôle accrus au sein des groupements. Les participants d’origine étrangère accèdent enfin aux droits démocratiques élémentaires dans le fonctionnement des sociétés dont ils sont membres.

La loi offre à la Mutualité une efficacité gestionnaire nouvelle, sans porter atteinte au caractère solidariste de ses missions. Elle consacre une personnalité juridique dédiée à l’intérêt général, mise en valeur par le débat parlementaire : « Ne l’oubliez pas, Messieurs, les sociétés de secours mutuels remplissent un véritable service public* ». La législation du 1er avril 1898 peut être considérée à bon droit comme le véritable tremplin de l’essor de la Mutualité française au 20e siècle.

* Jules Dansette, Journal Officiel des débats, Chambre des députés, séance du 7 mars 1896, p.427