Les rendez-vous manqués de 1945



 Alexandre Parodi

L’idée, contestable, que la généralisation de l’assurance sociale obligatoire porte fatalement atteinte à l’existence de la prévoyance libre, est au point de départ des malentendus constatés lors de l’instauration de la Sécurité sociale. En substituant la caisse unique aux caisses d’affinité de 1930, le gouvernement fait le choix de privilégier le syndicat sur le plan gestionnaire au détriment des mutuelles jugées, non sans arguments alors, moins représentatives des assurés sociaux. En interprétant cette évolution comme « la relève de la mutualité par le syndicalisme », devant l’Assemblée consultative provisoire, en juillet 1945, le ministre du Travail, Alexandre Parodi, sème le trouble chez les mutualistes. Les dommages psychologiques seront d’autant plus longs à surmonter que le législateur affirme fonder le nouveau régime social sur les principes mêmes de leur mouvement(art.9).


Du coté syndical, les relations conflictuelles entretenues de longues dates avec la mutualité, ne favorisent guère une approche clairvoyante de l’antagonisme supposé : obligation/volontariat. Pour Georges Buisson, rapporteur du projet et secrétaire de la CGT, nul doute, les caisses d’affinités ont connu une « faillite inéluctable ». Si la Confédération reconnaît l’empreinte des sociétés de secours mutuels dans l’histoire du progrès social, elle considère néanmoins que « le système mutualiste dans sa forme facultative n’est pas viable. » et qu’il « a donc terminé son rôle de prévoyance et d’assistance sociale » (26e Congrès de la CGT, avril 1946). Le verdict syndical, expression de divergences idéologiques anciennes, vise également à déstabiliser une concurrence dans le champ social, comme en témoigne la rude compétition engagée au sein de la fonction publique pour la gestion des organismes sociaux…


Enfin, la part mutualiste dans la mésentente n’est pas moindre. L’affirmation du préalable de la pluralité des caisses, « parce que cette solution est la seule qui maintienne sa raison d’être à la Mutualité »*, prive l’institution de toute marge de manœuvre pour la recherche d’un compromis. Son rejet de la protection généralisée et le choix de réserver l’obligation aux seuls démunis, placent le mouvement à contre courant de son époque. Des points de vue individuels ou collectifs font entendre, toutefois, un son différent, comme celui de Jack Senet, président de la mutuelle générale des PTT : « On arrive à cette conclusion que la Sécurité sociale doit être obligatoire et que nous autres, mêmes fervents mutualistes de toujours, nous réclamons cette obligation pour le bien de tous »** . Cette analyse, pour minoritaire qu’elle soit encore, laisse présager les futures mutations doctrinales de la Mutualité française.




* Léon Heller, Président de la FNMF, Commission spéciale, juin 1945

** Cité par Gilles Heuré, Histoire de la mutuelle générale des PTT, p.46



expo 2007

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