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Aperçu historique sur une relation
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La lutte contre la maladie s’impose, au milieu du XIXe siècle, comme un devoir social et politique de premier plan. Pour réaliser la médicalisation nécessaire des classes populaires, l’Etat confie à la mutualité une fonction officieuse d’assurance maladie volontaire. Le traitement de la maladie dans un cadre solidariste contribue à poser les fondements du système français de protection sociale. Un espace de convergence conflictuelle s'ouvre alors entre mutuelles et praticiens, évoluant au gré du rapport de force entre les deux parties. |
La reconnaissance juridique, sous contraintes, des sociétés de secours mutuels par le Second Empire consacre la fonction sanitaire du mutualisme. En raison de l'avance prise en matière d’organisation collective, les mutualistes imposent au corps médical un rééquilibrage favorable aux patients, notamment sur le plan des honoraires par la généralisation de la formule de l’abonnement. En contrepartie, l’activité des sociétés de secours mutuels favorise l’essor des professions médicales, sur un triple plan : la solvabilité des milieux populaires, la lutte contre le charlatanisme toujours florissant et le recours privilégié aux soins à domiciles. |
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Dans le sillage de la loi autorisant le syndicalisme, le corps médical obtient, en 1892, le droit de constituer des syndicats. En 1910, son taux de syndicalisation - 58% - est très supérieur à celui du monde ouvrier. Le rapport de force s’inverse. Les syndicats médicaux imposent la suppression de l’abonnement et le retour du tarif à la visite, au début du XXe siècle. La confrontation entre la mutualité et le corps médical se durcit à l'occasion du débat sur les Assurances sociales, au cours des années 1920. Deux ambitions s’affrontent, visant à réguler le système de distribution des soins. | |
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L'instauration de la Sécurité sociale réduit sensiblement la position institutionnelle de la Mutualité dans le système légal de protection. En revanche, la réforme suscite l'espoir que les assurés sociaux puissent bénéficier d'un remboursement effectif de 80% de leur frais, ce que n'avait pas fait la loi de 1930. Mais, le refus du corps médical d'apposer sa signature sur les conventions prévues par la législation pénalisent lourdement les assurés, dont le taux de remboursement demeure inférieur à 50%. Aux motifs généraux de tension, s'ajoutent les atteintes portées aux institutions sanitaires de la Mutualité, pharmacies et centres de soin notamment. Mais, les interdits prononcés par les conseils de l'Ordre, contre l'activité de praticiens dans les établissements de soins mutualistes, au motif qu'il s'agit d'une "convention contraire au principe du libre-choix et à la dignité de la profession médicale"* sont annulés par le Conseil d'Etat, en 1947. L'action des institutions obligatoires et volontaires de protection sociale, ouvre la voie au décret du 12 mai 1960 qui marque l'avènement de la politique conventionnelle |
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En se résignant à adhérer aux conventions médicales, les médecins consacrent enfin la reconnaissance de l'autorité des caisses de Sécurité sociale et des mutuelles dans la prise en charge de la maladie. Mais, les tensions entre ces protagonistes sont loin de disparaître, tant l'intervention ministérielle ne cesse de peser en faveur de l'activité des professions libérales de santé. Alors que la Mutualité ne revendique qu'une double fonction de régulateur des dépenses par le respect du système conventionnel et de témoin par le caractère pionnier de ses réalisations sanitaires et sociales, elle fait l'objet de discriminations concernant les conditions d'ouverture et de fonctionnement de ses établissements, de 1950 à 1980. Les pharmacies mutualistes constituent l'illustration emblématique de ce veto corporatiste. Seules, cinq pharmacies parviennent à s'ouvrir dans cette période, contre des milliers d'officines privées. De plus, système conventionnel entre, après vingt années de relative stabilité, dans une longue phase de turbulence au début des années 1980. La troisième convention médicale nationale instaure un secteur à honoraires libres (dit secteur II). "La mise en route de la logique de marché dans l'Assurance maladie" est amorcée, constate la FNMF. Néanmoins, la Mutualité manifeste clairement, au tournant du XXe siècle, sa volonté d'établir des rapports constructifs avec les professions de santé. Son problème n'est pas de reconnaître le libéralisme médical, mais d'être reconnu par lui. | |
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