Origine XVIIème siècle



 
La protection sociale obligatoire des marins avant 1914

La Caisse des Invalides, créée par ordonnance de Colbert en 1673, peut être considérée comme l'une des premières institutions sociales françaises. Les cotisations prélevées sur les soldes des marins servaient à subvenir aux besoins de ceux qui avaient été blessés au service du roi. Un édit de 1709 accorde ce bénéfice à tous ceux qui relèvent du régime des classes, comme les marins du commerce et de la pêche. En 1784, est créée une pension de retraite, dite "demi-solde", attribuée par l'Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM) à l'âge de cinquante ans, après 25 années de navigation sur les navires du Roi. Ce droit à la "demi-solde" a été étendu aux pêcheurs côtiers en 1823. C'est donc en compensation d'une lourde servitude militaire, que les gens de mer ont été parmi les premiers à bénéficier d'une protection contre la vieillesse et l'invalidité, qui leur a valu parfois d'être jalousés par les autres catégories de travailleurs. Exclusivement alimentés par les cotisations retenues sur les soldes des marins, les fonds de cette caisse ont été maintes fois détournés par l'Etat, sous le Consulat et le Second Empire.


Avant-gardiste jusqu'à la Troisième République, la législation sociale des marins intègre, au tournant du XXe siècle, les avancées de la protection sociale pour les travailleurs terrestres. Ainsi, la loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898 est suivie, le 21 avril, par son corollaire pour assurer les inscrits maritimes contre les risques de leur profession : la création de la Caisse générale de prévoyance (CGP). Lorsqu'un marin est victime d'un accident ou d'une maladie en cours de navigation, l'armateur assure les quatre premiers mois de salaire et les soins dispensés durant cette période. La CGP assure ensuite le relais. La CGP est alimentée par un fonds d'Etat, auquel s'ajoutent des taxes d'armateurs et les cotisations obligatoires des inscrits maritimes. Une loi de 1908 augmente considérablement la rente versée aux veuves et orphelins. Par ailleurs, la Caisse des Invalides subventionne des hôpitaux maritimes, des écoles professionnelles, l'Enseignement professionnel technique des pêches, ainsi que des sociétés mutuelles d'assurances et des sociétés de secours mutuels.


 


exposition 2007

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