Economie sociale et gouvernance


L'actualité de la gouvernance en économie sociale

Ces dernières années, tant l'évolution de la législation dans un cadre européen, que les scandales financiers, comme l'affaire Enron, ont incité les milieux de l'économie sociale à entreprendre une réflexion sur leurs propres modes de gouvernance. En octobre 2006, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), le Groupement national des coopératives (GNC), ainsi que la Mutualité française se sont réunis en colloque autour du thème "La démocratie, principe de gouvernement des entreprises d'économie sociale".


Un rapport publié par le GEMA formule un certain nombre de recommandations en vue de l'amélioration du fonctionnement des mutuelles, qui vont dans le sens d'une relation équilibrée des différents intervenants dans la gouvernance mutualiste:

- les mutuelles doivent être exemplaires en matière de démocratie.

- L'assemblée générale est par excellence le lieu d'expression de la démocratie mutualiste, où de la confrontation des idées naît la définition des orientations. L'assemblée exerce également un contrôle interne.

- Aussi est-il nécessaire que les adhérents soient régulièrement informés, et en toute transparence, par tous les moyens possibles. Le vecteur traditionnel de la presse mutualiste gagnerait à être complété par les nouvelles technologies, comme internet.

- Les orientations définies par l'assemblée générale sont mises en oeuvre sous la responsabilité du conseil d'administration. Par conséquent, les administrateurs doivent bénéficier d'une formation, même si la complexité croissante des dossiers nécessite l'avis d'experts sur les questions techniques.

- En fin de compte, la gouvernance mutualiste repose sur une complémentarité entre l'assemblée générale regroupant tous les adhérents, le conseil d'administration composé d'élus dont le statut a été adopté en 2004, en application du Code de la mutualité, et des directeurs salariés.

- Cette gouvernance est évidemment perfectible, notamment dans le sens d'une meilleure représentativité des femmes et des jeunes au sein des organes décisionnels.



expo - Juin 2007

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