Au temps des assurances sociales



 coll. encyclopédie de l'Agora
Le temps doux-amer des Assurances sociales (1928-1944)

L'innovation marquante de la loi de 1898 sur la Mutualité porte sur la reconnaissance de son aptitude à prendre en charge l'intérêt général. Un parlementaire n'affirme-t-il pas au cours du débat : "les sociétés de secours mutuels(SSM) remplissent un véritable service public". Les mutuelles de fonctionnaires répondent à l'attente du législateur en s'engageant dans la lutte contre la tuberculose, fléau majeur de l'époque. Le sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse), inauguré en 1906 par Léon Bourgeois, ouvre la longue série des établissements sanitaires réalisés pour les salariés de l'Éducation nationale et de l'État.


La première version de la loi sur les Assurances sociales, de mars 1928, occasionne une double incidence : l'une positive, la légitimation du service des prestations d'assurance maladie volontaire, l'autre fâcheuse, conduisant à écarter les fonctionnaires du régime de l'assurance sociale obligatoire. Les pouvoirs publics estiment que les besoins de sécurité visés par la loi sont convenablement couverts par leur propre système mutualiste. Hommage illusoire qui ne manque pas de provoquer, par son caractère discriminant, l'amertume des intéressés.


La question de l'exclusion rebondit étrangement pendant la Seconde guerre mondiale à la faveur de mesures annoncées par le gouvernement de Vichy. Quelles que soient leurs arrière pensées les auteurs prétendent garantir aux agents "une protection au moins égale à celle dont jouissent les assurés sociaux" . La promesse demeure lettre morte, ainsi que d'autres dispositions visant à la prise en charge de la moitié de la cotisation mutualiste et à l'établissement du précompte. L'incitation à la formation d'une mutuelle unique par administration s’affirmera, en revanche, bénéfique pour le potentiel futur de ces mutuelles. Le ministère du Travail va jusqu'à imposer par circulaire le regroupement de 80% de ses 11 000 agents dans une seule SSM, pour donner l'exemple.

L'impulsion de l'État français s'inscrit, de fait, dans un mouvement unificateur amorcé au lendemain de la Première Guerre. Les mutuelles de fonctionnaires se trouvent désormais, au plan juridique, structurel et de l'autorité morale, dans une position favorable pour prétendre à des responsabilités importantes, au lendemain de la guerre.



exposition 2007

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